Comment profiter de la fiscalité du PEA ?

Si vous êtes l'heureux possesseur d'un PEA ou que vous souhaitez en ouvrir un, vous connaissez sans doute déjà tous les avantages de ce placemnet financier. Vous savez que cela vous facilite l'accès aux marchés boursiers européens et vous permet d'investir dans des titres d'entreprises partout au sein de l'UE. Mais quand est-il de la fiscalité ? Est-ce que la fiscalité du PEA est avantageuse et si oui à partir de quand et comment ? On vous détaille tout !

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La fiscalité du PEA les 5 premières années

Concrètement durant les 5 premières années de détention d'un PEA, il n'y a aucun avantage fiscal et même plutôt quelques contraintes. Tout d'abord, si vous décidez de retirer de l'argent du capital de votre PEA, alors vous serez obligez de clôturer votre plan ! Plus aucun versement ne sera possible et en plus vous serez imposés sur les bénéfices générés. La fiscalité en vigueur durant ces 5 premières années est la Flat Tax. Il s'agit d'une imposition avec un taux de 30%. Ce taux comprend 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.

Dans trois cas exceptionnels il est cependant possible d'échapper à la Flat Tax même si votre PEA sera tout de même clôturé :

  1. Si malheureusement le souscripteur du PEA venait à décéder
  2. Si le détenteur d'un PEA rejoint un autre foyer fiscal ayant également un PEA
  3. Ou enfin si le souscripteur d'un PEA le clôture afin d'ouvrir et de racheter une société dans les 3 mois suivant la clôture.

La fiscalité du PEA passé les 5 premières années

La fiscalité de votre PEA ainsi que sa flexibilité deviennent très intéressantes passé les 5 premières années de conservation sans avoir effectué aucun retrait. Dans cette situation, l'intégralité des bénéfices générés lorsque vous effectuez un retrait sera exonérée d'impôt ! Seuls les prélèvements sociaux resteront à régler. Donc la fiscalité du PEA après 5 ans de détention passe de 30% à 17,2%.

Le PEA devient également beaucoup plus flexible à partir de la 5ème année. En effet le souscripteur peut alors effectuer autant de retraits qu'il le souhaite sans avoir besoin de clôturer son plan. Il peut ensuite à nouveau effectuer des versements.

Lorsque vient le moment de retirer intégralement votre argent du PEA, deux choix s'offrent à vous :

  • Retirer l'intrégralité du capital, sachant que les bénéfices ne seront imposés que par les prélèvements sociaux.
  • Recevoir petit à petit son capital grâce à une rente viagère, afin de compléter le fins de mois par exemple. Là encore la rente viagère ne sera taxée que par les prélèvements sociaux.

Tableau récapitulatif sur la fiscalité du PEA

Ancienneté du PEA Niveau de flexibilité Avantage fiscal
de 0 à 5 ans Flexibilité faible
Tout retrait entraine la clôture
Les bénéfices et les dividendes sont soumis au régime fiscal de la flat tax à hauteur de 30%
Plus de 5 ans Flexibilité haute
Retrait sans clôture et reversements autorisés dans la limite du plafond de 150 000€
Les bénéfices et les dividendes sont exonérés d'impôts et soumis uniquement aux prélèvements sociaux

En conclusion, la fiscalité du PEA est avantageuse ?

Si votre objectif est d'épargner au minimum pendant 5 ans et si vous avez globalement un objectif d'épargne à long terme, alors le PEA est avantageux fiscalement. Pour tous ceux qui souhaitent à la fois investir en bourse et réduire leur impôts annuels, le PEA est également un bon placement pour eux.

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